— Filiation —
Lorsque que deux personnes ne sont pas mariées, la filiation de leur enfant s’établit différemment en fonction du père et de la mère. Pour la mère, la reconnaissance, et donc la filiation, est établie de droit à la naissance de l’enfant. La reconnaissance et la filiation du père nécessite les démarches suivantes :
- Avant la naissance
- Après la naissance
La reconnaissance peut ainsi se faire dans n’importe quelle Mairie en présentant :
- Un justificatif d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile (ou résidence) de moins de 3 mois
- En cas de reconnaissance après la naissance, la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant datant de moins de trois mois
— Choix du nom de l’enfant —
La reconnaissance avant naissance de l’enfant a une incidence sur le choix du nom. L’enfant portera le nom du premier parent qui l’a reconnu, ou en cas de reconnaissance conjointe le choix du nom sera porté sur la déclaration de naissance par les parents (nom du père, nom de la mère ou les deux accolés).
La reconnaissance après naissance de l’enfant peut entraîner au choix des parents un changement de nom (nom du père, nom de la mère ou les deux accolés).
Service État civil/Formalités administratives
Mairie de Saint-Max
32, avenue Carnot – 54130 Saint-Max
03 83 18 28 90
