Mariage / PACS / Baptême

Mariage

Voici la liste des documents à fournir en mairie en présence des deux époux afin de constituer votre dossier de mariage :

— Si vous êtes de nationalité française —

UNE DATE DE MARIAGE PEUT ÊTRE ENVISAGÉE À PARTIR DE DEUX MOIS APRÈS RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
  • Formulaire de mariage (cliquez ici)
  • Copie intégrale (originale) de l’acte de naissance; datant de moins de 3 mois, pour chaque partenaire. Cette copie intégrale est à demandé à la commune dans laquelle vous êtes né(e).
  • Pièce d’identité en cours de validité pour chaque partenaire (carte d’identité ou passeport).
  • Déclaration sur l’honneur (attestation de domicile). Déclaration pouvant être trouvée ici : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11752.do
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (titre de propriété, avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe).
  • TÉMOINS : Nom prénoms / Profession / Domicile (18 ans) – Pièce d’identité en cours de validité et justificatif de domicile.
  • Si contrat de mariage (voir avec un notaire) : fournir l’attestation du contrat de mariage.
  • ENFANTS EN COMMUN : Copie intégrale (originale) de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Acte de décès (pour veuf ou veuve)

— Si vous êtes de nationalité étrangère —

UNE DATE DE MARIAGE PEUT ÊTRE ENVISAGÉE À PARTIR DE DEUX MOIS APRÈS L’ACCORD DU PROCUREUR (AUDITION)
  • Formulaire de mariage (cliquez ici)
  • Copie intégrale (originale) de l’acte de naissance de moins de 6 mois délivrée dans un consulat (traduit par le consulat ou un traducteur juré ou ambassade).
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…).
  • Certificat de coutume / Certificat de Célibat (délivré par le consulat). Photocopie du passeport / Carte de séjour (attestation accueil).
  • Déclaration sur l’honneur (attestation de domicile). Déclaration pouvant être trouvée ici : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11752.do
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (titre de propriété, avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe).
  • TÉMOINS : Nom prénoms / Profession / Domicile (18 ans) – Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport…) et justificatif de domicile.
  • S’il y a un contrat de mariage (voir avec un notaire) : fournir l’attestation de contrat de mariage.
  • ENFANTS EN COMMUN : Copie intégrale (originale) de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Acte de décès (pour veuf ou veuve)

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat qui offre aux couples non mariés la possibilité d’or­ganiser leur vie commune.

Liste des pièces à fournir en mairie en présence des deux partenaires si possible :

–Pour une personne française —

  • Déclaration conjointe d’un PACS (cliquez ici). Attestation sur l’honneur et résidence commune pour chaque partenaire; attestation sur l’honneur de non-parenté, non-alliance pour chaque partenaire.
  • Copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de naissance pour chaque partenaire de moins de 3 mois.
  • Pièce d’identité originale en cours de validité pour chaque partenaire.
  • Convention de PACS à remettre lors de l’enregistrement du PACS (convention type proposée cliquez ici, ou à faire auprès d’un notaire)
  • Justificatif de domicile de moins d’un an.

— Pour une personne étrangère —

  • Déclaration conjointe d’un PACS (cliquez ici). Attestation sur l’honneur et résidence commune pour chaque partenaire; attestation sur l’honneur de non-parenté, non-alliance pour chaque partenaire.
  • Copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de naissance pour chaque partenaire de moins de 6 mois.
  • Pièce d’identité originale en cours de validité pour chaque partenaire.
  • Certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou le représentant diplomatique du pays étranger.
  • Si vous êtes né (e) à l’étranger : certificat de non-PACS de moins de 3 mois.
  • Si vous vivez en France depuis plus d’un an, une attestation de non-inscription au répertoire civil pour vérifier l’absence de tutelle ou curatelle.
  • Convention de PACS à remettre lors de l’enregistrement du PACS (convention type proposée cliquez ici, ou à faire auprès d’un notaire)
  • Justificatif de domicile de moins d’un an.

TOUT DOSSIER DOIT-ÊTRE DÉPOSÉ AU MOINS 15 JOURS AVANT LA DATE SOUHAITÉE

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144 – notice explicative


Baptême

Cette cérémonie consiste généralement pour l’officier d’état civil à rappeler les grands principes républicains et à demander aux parents, parrain(s) et marraine(s) de l’enfant de s’engager à lui transmettre.

Au cours de cette cérémonie, les parrains et marraines prennent souvent l’engagement de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition. Cet engagement reste toutefois moral. Seul un acte testamentaire notarié peut permettre la désignation d’un tuteur.

— Pièces à fournir afin de compléter votre dossier de Baptême Civil —

  • Formulaire de baptême (cliquez ici)
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant (Datant de moins de 3 mois)
  • Livret de famille
  • Un justificatif de domicile de moins d’un an

Concernant le parrain et la marraine :

  • Photocopie carte d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins d’un an
  • Profession

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1507


Service État civil/Formalités administratives

Mairie de Saint-Max

32, avenue Carnot – 54130 Saint-Max

03 83 18 28 90

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