Une enquête publique aura lieu du lundi 20 avril 2026 à 9h au jeudi 21 mai à 17h, heure de clôture.RPLI Arrêté Ouverture Enquête
RPLI Avis Ouverture Enquête Publique
Cette enquête publique portera sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de la Métropole du Grand Nancy, arrêté en conseil métropolitain le 11 décembre 2025.
Un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document destiné à réglementer les publicités, enseignes et pré-enseignes, situées sur les terrains publics comme privés, et visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Le RLPi définit plusieurs zones à l’intérieur desquelles s’applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du Règlement National de Publicité (RNP).
