HOTEL DE VILLE
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Saint Max

Le certificat d'hérédité

 

Le certificat d'hérédité permet, dans les successions simples, d'établir sa qualité d'héritier. Toute personne qui a intérêt à prouver sa qualité d'héritier peut demander un certificat d'hérédité.

 

Pièces à fournir

 

  •     Pièce d'identité du demandeur
  •     Acte de décès du défunt
  •     livret de famille
  •     2 témoins présents avec leurs pièces d'identité
  •     attestation écrite par le demandeur

 

Le certificat de vie

 

Dans le cadre de démarches administratives, notamment pour le versement d'une pension, la caisse de retraite doit s'assurer que vous êtes toujours en vie. La nature des démarches à effectuer et leur périodicité varient si vous résidez en France ou à l'étranger.

 

Dans tous les cas, la personne concernée par ce certificat doit obligatoirement se présenter en Mairie munie d'une pièce d'identité.

 

 

Les formulaires disponibles en Mairie...

 

  •     Certificat de cession de véhicule
  •     Médaille du travail
  •     Demande de duplicata de permis de conduire