HOTEL DE VILLE
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Saint Max

Attestations de déplacement

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain.

Du 30 octobre au 1er décembre 2020, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.
Retrouvez ci-dessous les attestations de déplacement et justificatifs :

 


pdf Attestation de déplacement dérogatoire


pdf Justificatif de déplacement professionnel


pdf Justificatif de déplacement scolaire

 

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