HOTEL DE VILLE
37, avenue Carnot - BP 80109 - 54133 Saint-Max Cedex
Tél. 03 83 18 32 32

Saint Max

etat civil

Permanence pour l’enregistrement des actes :

Mairie de Saint-Max, 32, Avenue Carnot. Du lundi au vendredi de 8h00 au 12h00

de naissance,

- de reconnaissance, d’enfant sans vie 

- de décès

L'enregistrement de ces actes de l’état civil est soumis à des délais (déclarations de naissance) ou doit intervenir sans délai au regard des impératifs de sécurité juridique, de salubrité ou au regard des démarches susceptibles d’être réalisées après leur établissement.
 
Le cas échéant, tout ou partie des pièces annexes de ces actes de l’état civil pourraient être transmises par voie dématérialisée.

Néanmoins, pour s’assurer de leur caractère authentique, les actes de l’état civil devraient être revêtus de la signature manuscrite des personnes requises (déclarant et officier de l’état civil) puis délivrés sous format papier. 
 
Pas de permanence physique pour les autres types d’actes ou de demandes liés à l’état civil :

-  actes reportés, lorsque les textes imposent la présence physique des intéressés : demandes de changement de prénom, déclarations conjointes de changement de nom ; démarches qui ne présentent pas un caractère d’urgence ;
-  traiter uniquement par voie dématérialisée ou par courrier, dans le respect des textes en vigueur.
 
Il est par ailleurs rappelé que la délivrance des copies intégrales et des extraits d’actes de l’état civil ne peut s’effectuer que par voie papier (en l’espèce par courrier) pour que les actes délivrés puissent valoir actes authentiques.
 
Célébration des mariages et l’enregistrement des PACS :
Au regard des mesures limitant les déplacements et le regroupement des personnes afin de lutter contre la crise sanitaire, la célébration des mariages et l’enregistrement des PACS doivent en principe être reportés.
 
Il peut toutefois être fait exception à cette règle pour des motifs justifiant qu’il y a urgence à l’établissement du lien matrimonial ou du partenariat (par exemple, mariage in extremis ou mariage d’un militaire avant son départ sur un théâtre d’opérations). 

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